Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000746446
Date de publication21 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date14 janvier 1997
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997, Mme Marie-Claire Touyarot, épouse Wastiaux, est, sur sa demande, radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1993.
Mme Touyarot est astreinte au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique...

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