Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1997
Enactment Date25 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000564753
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication21 janvier 1997
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Volvo Articulated Haulers AB (Suède), représenté en France par Volvo Matériels...

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