Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Date de publication21 janvier 1997
Enactment Date13 janvier 1997
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000746444
SONT NOMMES MEMBRES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MEMBRE TITULAIRE: M. LECOMTE ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT: M. BACHET JEAN-PAUL. Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1997, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire


M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de...

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