July 18, 1996
Toutes
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 8 juillet 1996 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Décret no 96-633 du 16 juillet 1996 fixant l'assiette et les taux de la cotisation de prestations familiales due par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre assujettis sur la base de la surface minimum d'installation ou d'une équivalence à la surface minimum d'installation pour la période du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1996
- Arrêtés du 5 juillet 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 9 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-486 du 25 juin 1996 modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus 99,7
- Arrêté du 14 février 1996 approuvant les dispositions de l'article 9 (2e alinéa) des statuts de l'association Hôpital Paul-Desbief prévoyant la nomination par voie de détachement d'un agent du personnel de direction relevant de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière