Arrêté du 8 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal au titre de l'année 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 18 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000174413
Date de publication18 juillet 1996
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date08 juillet 1996
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