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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-486 du 25 juin 1996 modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus 99,7

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 18 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000730551
Date de publication18 juillet 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date25 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-403 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus 99,7 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-403 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
>
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-366 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République...

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