Arrêté du 14 février 1996 approuvant les dispositions de l'article 9 (2e alinéa) des statuts de l'association Hôpital Paul-Desbief prévoyant la nomination par voie de détachement d'un agent du personnel de direction relevant de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 18 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000546544
Date de publication18 juillet 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date14 février 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, sont approuvées les dispositions de l'article 9 (2e alinéa) des statuts de l'association Hôpital Paul-Desbief, située à Marseille (13002), selon lesquelles...

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