July 09, 1996
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-435 du 18 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Centre
- Arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- LOI no 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (1)
- Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Côtes du Vivarais >>
- Directive Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 N0 9642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- Arrêté du 28 juin 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1996
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Arrêté du 26 juin 1996 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1996
- Décret du 8 juillet 1996 portant délégation de signature