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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000377721
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication09 juillet 1996
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 3 du 25 octobre 1995 ;
Avenant no 4 du 14 mai 1996.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Avenant no 3 : modification du premier paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 Champ d'application :
L'activité de l'industrie de plein air correspond...

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