Arrêté du 28 juin 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000377630
Enactment Date28 juin 1996
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Date de publication09 juillet 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 28 juin 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont...

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