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Décret du 8 juillet 1996 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000377213
Date de publication09 juillet 1996
CourtMINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Enactment Date08 juillet 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 95-1231 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
Vu le décret du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à des agents de la direction générale des stratégies industrielles ;
Vu le décret du 30 avril 1996 portant nomination de M. Jean-Luc Archambault en qualité de directeur, chargé du service des industries de communication et de service,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Jean-Luc Archambault, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, est...

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