February 15, 1995
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- Arrêtés du 7 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 15 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 6 janvier 1995 définissant les spécifications auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite
- Décret du 13 février 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 février 1995 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 1995 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Décret du 8 février 1995 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maripasoula (Guyane)
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 février 1995 portant autorisation de cession des droits conférés par le décret du 10 novembre 1966 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides