Arrêté du 6 février 1995 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 15 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000735191
Date de publication15 février 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date06 février 1995
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 1995, le détachement de M. Rioust de Largentaye (Bertrand), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est renouvelé...

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