October 25, 1994
Toutes
- Décret n° 94-913 du 18 octobre 1994 portant publication des notifications du Conseil fédéral suisse relatives aux adhésions du canton du Tessin et du canton de Genève à l'accord du 30 octobre 1979 concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés, notifications faites en vertu de l'article 4 dudit accord les 29 novembre 1982 et 16 juin 1993 (1)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1993-1994)
- Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles
- Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxilaires médicaux
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Décret du 18 octobre 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décret du 19 octobre 1994 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE NAMIBIE
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste