Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 25 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000732734
Date de publication25 octobre 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Enactment Date12 octobre 1994
M. GUERIN LIONEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION PUBLICATIONS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE MME. ROBERT SOPHIE.
M. GIRODOT JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION PUBLICATIONS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEFORT PIERRE. Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 1994:
Est nommé membre titulaire de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT