Décret du 19 octobre 1994 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE NAMIBIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000522360
Date de publication25 octobre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 25 octobre 1994
Enactment Date19 octobre 1994
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. FREDERIC BALEINE DU LAURENS,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DEMENTHON.

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