September 24, 1994
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- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Mareuil-Caubert (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une cotisation sur le kiwi
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Vancia (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés
- Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>
- Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif
- Arrêté du 24 août 1994 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale