Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°222 du 24 septembre 1994 |
| Enactment Date | 31 août 1994 |
| Date de publication | 24 septembre 1994 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Record Number | JORFTEXT000000713000 |
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION TIR SPORTIF,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENTRAINEMENT,LE PERFECTIONNEMENT,LA FORMATION DES CADRES,LA GESTION APPROFONDIE ET LA PROMOTION DU TIR SPORTIF.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION DEVANT ETRE FOURNI PAR LE CANDIDAT.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES: EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE.
TITRE III (AT. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1986 A COMPTER DU 24-09-1994. Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'entraînement, le perfectionnement, la formation de cadres, la gestion approfondie et la promotion du tir sportif.
Art. 2. - Le candidat doit préciser, dans le dossier d'inscription prévu à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, la discipline choisie parmi les quatre suivantes:
Carabine;
Pistolet;
Cible mobile;
Plateau.
Art. 3. - L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves:
Un écrit pouvant comporter plusieurs questions sur les aspects théoriques et pratiques...
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION TIR SPORTIF,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENTRAINEMENT,LE PERFECTIONNEMENT,LA FORMATION DES CADRES,LA GESTION APPROFONDIE ET LA PROMOTION DU TIR SPORTIF.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION DEVANT ETRE FOURNI PAR LE CANDIDAT.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES: EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE.
TITRE III (AT. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1986 A COMPTER DU 24-09-1994. Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'entraînement, le perfectionnement, la formation de cadres, la gestion approfondie et la promotion du tir sportif.
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. - Le candidat doit préciser, dans le dossier d'inscription prévu à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, la discipline choisie parmi les quatre suivantes:
Carabine;
Pistolet;
Cible mobile;
Plateau.
TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Art. 3. - L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves:
A. - Epreuve générale (coefficient 3)
Un écrit pouvant comporter plusieurs questions sur les aspects théoriques et pratiques...
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