Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°222 du 24 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000712967
Enactment Date21 juillet 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication24 septembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 septembre 1982 modifié concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française,
Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa, sont ajoutés les mots: >. II. - Au troisième alinéa, sont ajoutés les mots: >.

Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du...

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