December 18, 1993
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- Décret n°93-1310 du 13 décembre 1993 SOUMETTANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE STRASBOURG AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT
- Décision Européenne du 3 décembre 1993 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Décision Européenne du 25 novembre 1993 93-799 DU 25-11-1993 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ET CORSE
- Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL
- Décision Européenne du 25 novembre 1993 93-801 DU 25-11-1993 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES (SAUF DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE)
- Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Directive Européenne n°93-96 du 29 novembre 1993 N0 9396 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS
- Décret n°93-1311 du 13 décembre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION
- Arrêté du 2 novembre 1993 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DU CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES