Décision Européenne du 25 novembre 1993 93-801 DU 25-11-1993 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES (SAUF DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000523371
Date de publication18 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 18 décembre 1993
Enactment Date25 novembre 1993
M. JEAN-JACQUES CHEVAL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DES REGIONS AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES (SAUF DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE),POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND LEREEC,DONT LA DEMISSION A ETE ACCEPTEE.
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