December 01, 1993
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- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE
- Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE SUR LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SIGNE A BUCAREST LE 19-04-1991
- Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT
- Décret n°93-1266 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE EN FAVEUR DE L'AIDE AUX ENFANTS ABANDONNES,ORPHELINS ET HANDICAPES (ENSEMBLE TROIS ANNEXES),SIGNEE A BUCAREST LE 07-11-1990
- Décret du 26 novembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N0 183,A HABSHEIM (HAUT-RHIN),SUR LA LIGNE MULHOUSE-SAINT-LOUIS ET A LA CONSTRUCTION D'UN PONT-RAILS A GRAND GABARIT
- Arrêté du 23 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES EPREUVES D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
- Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 MODIFIE RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF
- Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE