September 05, 1993
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- Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats
- Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 1er septembre 1993 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 août 1993 portant répartition de crédits
- Décret du 3 septembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ayant obtenu soit le diplôme d'ingénieur agronome, soit le diplôme d'ingénieur des industries alimentaires de cet établissement en 1990
- Liste d'admission en première année aux Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Dijon, Clermont-Ferrand, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A 1993)
- Arrêté du 31 août 1993 relatif à l'agrément de l'organisme chargé de la gestion des dépassements des plafonds limites de classement
- Arrêté du 30 août 1993 portant transfert de crédits