Décret du 3 septembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 1993
Date de publication05 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 5 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000728541
M. LE DOCTEUR PHILIPPE HROUDA EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DELEGUE A LA SANTE
Par décret en date du 3 septembre 1993, M. le docteur Philippe Hrouda, praticien hospitalier...

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