Arrêté du 1er septembre 1993 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Enactment Date01 septembre 1993
Date de publication05 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 5 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000180074

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7913 190 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 7913 190 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent...

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