August 20, 1993
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- Arrêté du 18 août 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la cité de la musique
- Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1977 modifié fixant les modalités d'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur principal des Impôts établis en application de l'article 27 du décret n° 57-998 du 30 août 1997
- Arrêté du 11 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un Institut universitaire de formation des maîtres
- Décret du 13 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Porpair (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret n° 93-1009 du 18 août 1993 portant modification des dispositions relatives au concours technique que peuvent apporter les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés
- Arrêté du 6 août 1993 portant admission au concours de recrutement d'ingénieur-élève de la météorologie
- Arrêté du 11 août 1993 portant transformation du laboratoire d'informatique appliquée à la neurobiologie en laboratoire de neurobiologie cellulaire quantitative à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 5 août 1993 relatif au concours spécial de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire