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Arrêté du 11 août 1993 portant transformation du laboratoire d'informatique appliquée à la neurobiologie en laboratoire de neurobiologie cellulaire quantitative à l'Ecole pratique des hautes études

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000713570
Date de publication20 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 20 août 1993
Enactment Date11 août 1993

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l’Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5 ;
Vu la proposition du président de l’école ;
Vu l’avis conforme de l’assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre en date du 16 juin 1993,
Arrête :APPLICATION DES ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 5 DU DECRET 86491 DU 14-03-1986
Art. 1er. - Le laboratoire d’informatique appliquée à la neurobiologie du département de...

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