January 25, 1993
Toutes
- Décision n° 92-1076 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal Europe Mont-Blanc S.A. (Huit Mont-Blanc Haute-Savoie)
- Décision n° 92-1129 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eclair FM
- Décret du 25 janvier 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 janvier 1993 portant renouvellement du mandat du président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
- Décret n° 93-100 du 20 janvier 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 19 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant mutation (centres hospitaliers et universitaires)
- Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINAUSES ET A FIBRES
- Décret n° 93-99 du 20 janvier 1993 modifiant le décret n° 74289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises