Arrêté du 18 janvier 1993 portant renouvellement du mandat du président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000542118
Date de publication25 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1993
Enactment Date18 janvier 1993

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 18 janvier 1993, est renouvelé, pour une durée de trois ans, le mandat de M. Poujade (Robert) en qualité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT