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Décision n° 92-1129 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eclair FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000724658
Date de publication25 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1993
Enactment Date22 décembre 1992

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eclair FM ;
Vu la demande adressée le 3 décembre 1992 par la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er.- A l’article 1er de la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée, les mots : « Eclair FM » sont remplacés par les mots « Chantilly FM »
Art. 2. - L’annexe I à la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : 2, square Hector-Berlioz, 60200 Compiègne
« Altitude du site : 95 mètres ;
« Hauteur de...

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