November 08, 1992
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- Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décrets du 4 novembre 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 16 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 5 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites de ces concours
- Décision Européenne du 5 novembre 1992 921156: SENAT,REUNION (DOM)
- Arrêtés du 5 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites de ces concours
- Décrets du 4 novembre 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret no 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale