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Arrêté du 16 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 8 novembre 1992
Date de publication08 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000344698
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date16 octobre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 3 juillet 1992,

L'APPAREIL FIGURANT CI-DESSOUS,INSCRIT PAR ARRETE DU 04-04-1990 SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 EST RADIE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES:
SOCIETE SIEMENS-PACESETTER,
SYNCHRONY 2020-T.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL EST SUSPENDUE A COMPTER DU 08-02-1992,DATE D'EXPIRATION DE SON HOMOLOGATION. Arrêtent:

Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous...

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