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Arrêté du 30 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 8 novembre 1992
Enactment Date30 octobre 1992
Date de publication08 novembre 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000528638
Le ministre du budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11770000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11770000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

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