June 23, 1992
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- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson S.A.
- Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 26 du Conseil national des universités (mathématiques appliquées et applications des mathématiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 mai 1992
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination d'une commission spécialisée des marchés
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 12 du Conseil national des universités (langues et littératures germaniques et scandinaves) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 72 du Conseil national des universités (épistémologie, histoire des sciences et des techniques) pour une période de quatre ans prenant effet le 25 mai 1992
- Arrêté du 10 juin 1992 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole à la production et à la commercialisation du thon rouge
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste