Arrêté du 10 juin 1992 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole à la production et à la commercialisation du thon rouge

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000358133
Date de publication23 juin 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date10 juin 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juin 1992, la reconnaissance de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole en tant qu'organisation de producteurs est étendue au thon rouge pour compter du 10 juin...

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