Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°144 du 23 juin 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000174424 |
| Enactment Date | 29 mai 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 23 juin 1992 |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 29 mai 1992:
Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990:
1o Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 (III) DU DECRET 90174 DU 23-02-1990
M. Cazier (Dominique), en remplacement de M. Berton (Pierre).
2o Au titre de représentant du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
M. Noblet (Pascal), en remplacement de M. Gérin (Benoît).
3o Au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports:
M. Bier (Bernard), en remplacement de M. Pecqueux (Jean-Luc).
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique:
Mme Edeline (Marie-Hélène), en remplacement de Mme Guisez (Paule).
M. Ducaux-Rupp (Gérard), en remplacement de M. Rogard (Pascal).
M. Forte (Thierry), en remplacement de M. Jourd'hui (Gérard).
M. Mesnier (Antoine), en remplacement de M. Lesenne (Robert).
M. Fougea (Jean-Pierre), en remplacement de M. Beauvais (Gérard).
Mme Marshall (Tonie), en remplacement de M. Dugowson (Maurice).
M. Roitfeld (Pierre), en remplacement de Mme Petitdidier (Denise).
M. Rogard (Pascal), en remplacement de M. Roitfeld...
Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990:
1o Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 (III) DU DECRET 90174 DU 23-02-1990
Membre suppléant (deuxième suppléant)
M. Cazier (Dominique), en remplacement de M. Berton (Pierre).
2o Au titre de représentant du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Membre suppléant (deuxième suppléant)
M. Noblet (Pascal), en remplacement de M. Gérin (Benoît).
3o Au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports:
Membre suppléant (deuxième suppléant)
M. Bier (Bernard), en remplacement de M. Pecqueux (Jean-Luc).
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique:
Membre titulaire
Mme Edeline (Marie-Hélène), en remplacement de Mme Guisez (Paule).
Membres suppléants (premiers suppléants)
M. Ducaux-Rupp (Gérard), en remplacement de M. Rogard (Pascal).
M. Forte (Thierry), en remplacement de M. Jourd'hui (Gérard).
M. Mesnier (Antoine), en remplacement de M. Lesenne (Robert).
M. Fougea (Jean-Pierre), en remplacement de M. Beauvais (Gérard).
Mme Marshall (Tonie), en remplacement de M. Dugowson (Maurice).
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
M. Roitfeld (Pierre), en remplacement de Mme Petitdidier (Denise).
M. Rogard (Pascal), en remplacement de M. Roitfeld...
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