Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination d'une commission spécialisée des marchés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000175323
Date de publication23 juin 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date12 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juin 1992:
M. Guillabert (Claude) est nommé représentant du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Moulin (Robert).
M. Jaffrezic (Olivier) est nommé représentant suppléant du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Bossard (Joël).
M. GUILLABERT CLAUDE EST NOMME...

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