May 13, 1990
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- Arrêté du 26 avril 1990 fixant le nombre maximum d'élèves ingénieurs à recruter en 1990 par voie de concours sur épreuves en première année dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- Arrêté du 25 avril 1990 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 26 avril 1990 fixant le nombre maximum de candidats à admettre en 1990 à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Arrêté du 26 avril 1990 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications pour l'année universitaire 1990-1991
- Arrêtés du 7 mai 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990
- Décret no 90-390 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret no 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Décret no 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R.313-9 (2o, a) du code de la construction et de l'habitation