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Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 13 mai 1990
Date de publication13 mai 1990
Enactment Date09 mai 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000343425
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989). Arrête:

Art. 1er. - Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.

Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.

Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

Art. 4. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.

Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.

Art. 6. - Les obligations de cette...

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