January 03, 1990
Toutes
- Décret no 90-4 du 2 janvier 1990 relatif aux suspensions de perception des taxes sur les produits forestiers définies aux articles 1613 et 1618 bis du code général des impôts
- Décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
- Décret no 90-2 du 2 janvier 1990 portant attribution en 1989 d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités relevant du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret du 2 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret n° 90-1 du 2 janvier 1990 autorisant des recrutements exceptionnels d'éducateurs et de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée
- Arrêté du 1er décembre 1989 portant nomination au Comité pour l'image de la France
- Arrêté du 20 décembre 1989 portant nomination au haut comité du thermalisme et du climatisme
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)