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Décret du 2 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707790
Date de publication03 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date02 janvier 1990
Par décret en date du 2 janvier 1990, sont nommés, à compter du 13 janvier 1990 et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel:
M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, en qualité de représentant du Premier ministre;
M. Paul-Henry Watine, directeur, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Christian Pheline, directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, en qualité de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Mme Monique Boche...

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