Arrêté du 20 décembre 1989 portant nomination au haut comité du thermalisme et du climatisme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1990
Date de publication03 janvier 1990
Enactment Date20 décembre 1989
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000158657
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 décembre 1989, est nommé membre du haut comité du thermalisme et du climatisme pour la durée du mandat restant à accomplir sur présentation de l'organisme auquel il appartient, en remplacement de M.
Maroselli (Jacques):
M. Peyrafitte (Jean), au titre de l'Association nationale des maires...

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