July 28, 1989
Toutes
- Arrêté du 26 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS
- Décret n°89-520 du 27 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 81535 DU 12-05-1981 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CONTRACTUELS
- Arrêté du 19 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 5 juillet 1989 AUTORISANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RESTAURANT INTERENTREPRISES CERCHAR-ORKEM EN COURS DE CONSTITUTION
- Arrêté du 13 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 MODIFIE
- Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER
- Arrêté du 17 juillet 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
- Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 22 juin 1989 AUTORISANT GAZ DE FRANCE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS GAZIERS (SOFREGAZ)