Arrêté du 13 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 MODIFIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000479287
Date de publication28 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1989
Enactment Date13 juillet 1989
LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DONT LA MUTATION OU DE DEPLACEMENT D'OFFICE EST ENTRAINE PAR LA REORGANISATION DES CENTRES DE CALCUL DE MONTROUGE ET DE BLANGNAC BENEFICIERONT JUSQU'AU...

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