Arrêté du 5 juillet 1989 AUTORISANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RESTAURANT INTERENTREPRISES CERCHAR-ORKEM EN COURS DE CONSTITUTION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841373
Date de publication28 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1989
Enactment Date05 juillet 1989
LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RESTAURANT INTERENTREPRISES CERCHAR-ORKEM EN COURS DE CONSTITUTION A HAUTEUR...

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