Arrêté du 19 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

JurisdictionFrance
Date de publication28 juillet 1989
Record NumberJORFTEXT000000667478
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1989
Enactment Date19 juillet 1989
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE PREMIER MEMBRE SUPPLEANT DE MELLE. GENTZBITTEL MARGUERITE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU...

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