Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841374
Enactment Date11 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1989
Date de publication28 juillet 1989
EST APPROUVEE LA CONVENTION PASSEE LE 29-06-1989 ENTRE LA SOCIETE NAVIGINTER ET LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR LA MISE EN PLACE A TITRE TEMPORAIRE DE NAVETTES FLUVIALES SUR LA SEINE,CONFORMEMENT...

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