February 04, 1989
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- Arrêté du 6 janvier 1989 MODIFIANT LA PARTIE ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'URBANISME
- Décret du 1 février 1989 PROLONGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT SA MUTATION A PLUSIEURS SOCIETES
- Arrêté du 2 février 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
- Arrêté du 30 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1986 FIXANT LES CONDITIONS DE VALIDATION DES TITRES ET QUALIFICATIONS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DES PROFESSEURS DE SPORT
- Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1979 FIXANT LES SPECIALITES DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CLASSES LES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE POUR POUVOIR ETRE NOMMES DIRECTEMENT AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DE RESERVE EN QUALITE D'OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
- Arrêté du 27 janvier 1989 ABROGEANT L'ART. A143 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 27 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE (INRP)
- Décret n°89-61 du 31 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 88695 DU 09-05-1988 INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE VACATIONS EN FAVEUR DES MEMBRES HONORAIRES DU CONSEIL D'ETAT APPORTANT LEUR COLLABORATION POUR LA PREPARATION DES DOSSIERS
- Décret du 31 janvier 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CANADA