December 31, 1987
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- Décret n°87-1118 du 30 décembre 1987 MODIFIANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
- Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE ET LA CREME AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION
- Arrêté du 21 décembre 1987 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Décret n°87-1124 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE ET LA CREME PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
- Arrêté du 23 décembre 1987 PORTANT NOMINATION A L'INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE VIEILLISSEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
- Décret n°87-1114 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72334 DU 27-04-1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
- Arrêté du 21 décembre 1987 AUTORISANT L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE