December 30, 1986
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- Arrêté du 21 novembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Arrêté du 22 décembre 1986 PORTANT APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
- Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1987
- Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF A L'UTILISATION EN SECOURS DE LA BASE INTERARMEES DE HAO (POLYNESIE FRANCAISE) PAR LA NAVETTE SPATIALE DES ETATS-UNIS,SIGNE A PARIS LE 06-09-1984
- Décision n° 86-223 DC du 29 décembre 1986
- Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES (M. BOSSON BERNARD)
- Arrêté du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE (M. JACQUES BOYON)
- Décret n°86-1315 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté du 15 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE VETERANCE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS